Situation de votre permis
- Permis probatoire
Qu'est-ce que le permis probatoire ?- Augmenter votre capital points pendant le délai probatoire
- Perte de points pendant la période probatoire
- Perte de tous les points
- Rétention du permis et immobilisation du véhicule
- Suspension : le permis de conduire vous est retiré pendant une certaine durée
- Suspension administrative
- Suspension judiciaire
- Invalidation : vous n'avez plus de points sur votre permis de conduire
- Annulation : vous devez repasser les épreuves du permis de conduire
Les infractions au code de la route
- Les contraventions
- Excès de vitesse
- Grand excès de vitesse
- Dépassement dangereux
- Non respect d'un stop
- Non respect d'un feu rouge
- Téléphone
- Franchissement d'une ligne continue
- Clignotant
- Non port de la ceinture de sécurité
- Non respect des distances de sécurité
- Les délits
- Conduite malgré l'invalidation du permis de conduire
- Conduite malgré l'annulation du permis de conduire
- Conduite malgré la suspension du permis de conduire
- Alcoolémie
- Délit de grand excès de vitesse
- Refus d'obtempérer
- Outrage
- Mise en danger de la vie d'autrui
- Délit de fuite
Les dirigeants de sociétés
Permis étranger
Chauffeurs de taxis
Combien de points risquez vous de perdre ?
Les acteurs de la procédure
- Vos juges
- Les juges de l'ordre administratif
- Les juges de l'ordre judiciaire
- Les compétences des acteurs de la procédure
- Le juge pénal
- Le juge administratif
- Le Fichier National des permis de conduire
- Le Trésor Public
- Les procédures dont vous pouvez faire l'objet
- La procédure de jugement « classique »
- La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- L'ordonnance pénale
- La suspension administrative décidée par le préfet
- La rétention du permis de conduire
- Vos recours suite a une verbalisation
- Les voies de recours contre une amende forfaitaire
- Les voies de recours contre une amende forfaitaire majorée
- Vos recours suite a une condamnation par un juge
- Vous avez été condamné pendant votre absence
- Vous avez été condamné alors que vous étiez présent ou représenté par un avocat
- Après un appel ou une opposition à une décision, vous n'avez toujours pas obtenu satisfaction