Alcoolémie
En France, le taux d’alcoolémie autorisé est de 0, 25 mg/litre d’air expiré.
Au-delà de ce taux, vous commettez :
- une
contravention si votre taux d’alcoolémie se situe au moment du contrôle entre 0,25 mg/litre d’air expiré et 0,40 mg/litre d’air expiré,
- un
délit si votre taux d’alcoolémie se situe au moment du contrôle au delà de 0,40 mg.
Attention :
Depuis la loi du 12 juin 2003, aucun permis blanc ne peut être accordé.
Attention :
Le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie est sanctionné par les peines prévues par l’article L. 234 – 8 du Code de la Route (4500 € amende, 2 ans emprisonnement, suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans…), lesquelles constituent des maximums.
Alcoolémie contraventionnelle
Si vous avez commis une contravention (moins de 0,40 mg/litre d’air expiré), on vous remettra un procès-verbal sous la forme d’un « carton amende »
(v. photo) que vous pouvez contester.
En l’absence de contestation, vous devrez payer l’amende qui vous aura été infligée.
Cette contravention donne lieu de plein droit à un retrait de 6 points.
Alcoolémie délictuelle
Si vous avez commis un délit (plus de 0,40 mg/litre d’air expiré) :
- vous pourrez être placé en garde à vue et éventuellement en cellule de dégrisement,
- vous serez entendu par un officier de police judiciaire,
- vous serez poursuivi pour le délit de « conduite sous l’empire d’un état alcoolique » , et encourrez les sanctions prévues par l’article L. 234-1 du Code de la Route, et notammment les peines maximales suivantes : 2 ans d’emprisonnement, 4500 € d’amende, l’immobilisation et la confiscation du véhicule, annulation judiciaire du permis de conduire avec interdiction de repasser les épreuves pour une durée qui peut aller jusqu’à 3 ans, et interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de 5 ans ou plus.
Ce délit donne lieu de plein droit à un retrait de 6 points.
En cas de récidive, votre permis de conduire sera automatiquement annulé.
Il existe des moyens de défense qui peuvent vous permettre de sauver votre permis de conduire, mais qui doivent être impérativement soulevés lors de votre première comparution à l’audience.
Il est par conséquent indispensable que vous soyez assisté par un avocat dès le début de la procédure et à tout le moins devant la juridiction qui vous jugera.
