Mise en danger de la vie d’autrui

Vous avez délibérément violé la loi ou le règlement qui imposait une obligation particulière de prudence et de sécurité, et exposé de ce fait autrui à un risque de blessure ou de mort (ex : vous avez « grillé » 3 feux rouges en enfilade, vous vous êtes engagé sur une voie ferrée alors que le feu de signalisation vous indiquait de vous arrêter et que la barrière commençait à s’abaisser…).

Vous êtes susceptible d’être poursuivi pour le délit de « mise en danger de la vie d’autrui » et d’être condamné aux peines maximales prévues par l’article 223-1 du Nouveau Code Pénal.
(1 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende)