Outrage

L’Outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique est puni de 6 mois d’emprisonnment et de 7500 € d’amende.

Il existe des moyens de défense qui peuvent vous permettre d’échapper à cette condamnation ou de bénéficier d’une application modérée de la loi.

Il est essentiel que vous soyez assisté par un avocat dès le début de la procédure et à tout le moins devant la juridiction qui vous jugera.