Les 12 mesures phares de la réforme sur la sécurité routière

Voici les 12 mesures phares du projet de loi du Ministre de l’intérieur concernant la sécurité routière :

  1. Interdiction des oreillettes, casques et écouteurs

  2. L’abaissement du taux d’alcoolémie à 0,2 mg/litre de sang au lieu de 0,5 mg/litre de sang pour les titulaires d’un permis de conduire depuis moins de 3 ans et moins de 2 ans pour ceux qui l’ont obtenu avec la conduite accompagnée

  3. Sanctions de débits de boissons autorisés à fermer entre 2 h 00 et 7 h 00 du matin en cas de non installation d’un éthylotest (risque de fermeture temporaire ou définitive en cas de non respect de cette obligation)

  4. Remplacement des radars automatiques par des radars « double face » qui prendront en photo les véhicules à l’avant et à l’arrière pour faciliter l’identification du conducteur du véhicule

  5. Installation de radars chantiers (voir notre article sur les radars chantiers)

  6. Faciliter l’identification des conducteurs de véhicules contrôlés par radars automatiques :

en déployant des radars double-face qui permettront aux enquêteurs de mieux identifier les auteurs des infractions ; en mentionnant sur les avis de contraventions que les personnes morales ne peuvent se substituer aux personnes physiques pour l’acquittement des amendes qui, comme les éventuels retraits de points de permis, s’appliquent au conducteur en infraction. Une personne titulaire du permis de conduire devra être désignée pour demander un certificat d’immatriculation afin d’éviter qu’il soit mis au nom d’un enfant mineur.

  1. Permettre aux maires d’abaisser la vitesse sur de grandes parties, voire sur la totalité de l’agglomération (et non plus uniquement dans quelques rues).

  2. Relancer le déploiement de radars feux rouges et leur associer systématiquement un module de contrôle de la vitesse, notamment en agglomération.

  3. Uniformiser la taille et le format des plaques d’immatriculation des deux-roues motorisés, afin de faciliter les contrôles.

  4. Expérimenter l’abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h

  5. Interdiction du stationnement à moins de 5 mètres en amont d’un passage piéton

  6. Elimination des obstacles sur la route : arbre, fossés, talus, poteaux…Chaque Préfet appréciera les obstacles à éliminer.

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