Vous êtes titulaire d'un permis délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Union Européenne alors que vous résidez de manière permanente dur le territoire français

Vous devez dans ce cas obligatoirement échanger votre titre de conduite contre un permis de conduire français au plus tard dans l'année qui suit votre entrée sur le territoire français.

A défaut, vous serez réputé conduire sans permis et ne pourrez plus obtenir l'échange de votre titre de conduite.

Dans ce cas vous vous exposez aux sanctions prévues au titre du délit de conduite sans permis de conduire, et plus particulièrement à une interdiction de conduire sur le territoire français.

Votre véhicule sera immobilisé, à charge pour vous de le faire rapatrier par un titulaire d'un permis de conduire valide.

Les autorités françaises ne pourront pas en revanche vous retirer ou suspendre votre titre de conduite étranger.