| INFRACTIONS CONCERNEES | REDUCTION DE POINTS PREVUE |
| Arrêt ou stationnement dangereux (notamment en raison d'une visibilité insuffisante, de la proximité d'une intersection de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau) | 3 points |
| Changement important de direction sans que le conducteur ne soit assuré que la manouvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux ci de son intention. | 3 points |
| Chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation. | 1 point |
| Circulation en sens interdit | 4 points |
| Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence | 3 points |
| Conduite d'un véhicule sans respecter la distance de sécurité imposée avec le véhicule qui précède. | 3 points |
| Conduite en état d'alcoolémie, en état d'ivresse manifeste ou après usage de stupéfiants | 6 points |
| Conduite en période de suspension ou d'annulation | 6 points |
| Défaut de porte de la ceinture de sécurité par les conducteurs de véhicules à moteur | 3 points |
| Délit de fuite | 6 points |
| Dépassement dangereux | 3 points |
| Détention ou transport d'un appareil anti-radar. | 2 points |
| Excès de vitesse compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée | 2 points |
| Excès de vitesse de 40 km/h ou plus au dessus de la vitesse maximale autorisée | 4 points |
| Excès de vitesse de moins de 20 km/h au dessus e la vitesse autorisée | 1 point |
| Excès de vitesse de moins de 40 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée pour les conducteurs titulaires depuis moins de deux ans du permis de conduire | 3 points |
| Excès de vitesse entre 30 km/h et moins de 40 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée, à l'exception des titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans | 3 points |
| Franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation | 3 points |
| Marche arrière sur autoroute ou demi-tour sur autoroute, notamment en traversant la bande centrale séparative des chaussées ou empruntant une interruption de celle-ci. | 4 points |
| Non respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant | 4 points |
| Non-respect de l'arrêt imposé par un panneau "stop" | 4 points |
| Non-respect des règles de priorité | 4 points |
| Récidive d'excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h | 6 points |
| Refus de se soumettre à toutes vérifications concernant le véhicule ou la personne | 6 points |
| Refus de se soumettre aux vérifications du taux d'alcoolémie ou de la présence de substances ou plantes classées comme stupéfiants | 6 points |
| Refus d'obtempérer et d'immobiliser son véhicule | 6 points |
| Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. | 2 points |