Augmenter votre capital points pendant le délai probatoire
Permis obtenu avant le 31 Décembre 2007
A l’issue de la période probatoire, deux cas peuvent se présenter :
- il n'y a eu aucun retrait de points pendant le délai probatoire : le capital est automatiquement porté à douze points.
- il y a eu un ou des retraits de points pendant la période probatoire : le capital à l'issue de la période probatoire est celui restant après le ou les retraits de points.
Les 12 points seront restitués à l'intéressé après l'écoulement d'un délai de 3 ans à compter de la dernière infraction ayant entraîné un retrait de points, si aucune infraction n'a été commise pendant ce délai.
Permis obtenu après le 31 Décembre 2007
Si la période probatoire dure 3 ans, et que le conducteur ne commet pas d'infraction pendant sa période probatoire, son permis de conduire est affecté de :
- 6 points / 6 à la date d'obtention du permis,
- 8 points / 8 à la date du premier anniversaire de l'obtention du permis,
- 10 points / 10 à la date du deuxième anniversaire de l'obtention du permis,
- 12 points / 12 à la date de fin de la période probatoire, c'est-à-dire à la date du troisième anniversaire de l'obtention du permis.
Si le conducteur a obtenu son permis de conduire par la voie de la conduite accompagnée (AAC), et qu'il ne commet pas d'infraction pendant sa période probatoire, son permis de conduire est affecté de :
- 6 points / 6 à la date d'obtention du permis,
- 9 points / 9 à la date du premier anniversaire de l'obtention du permis,
- 12 points / 12 à la date de fin de la période probatoire, c'est-à-dire à la date du deuxième anniversaire de l'obtention du permis.
ATTENTION :
Il est à noter que le fait de commettre une infraction donnant lieu à un retrait de points au cours de la période probatoire a pour effet d'interrompre les reconstitutions de points précitées.
Dans ce cas, les 12 points seront restitués à l'intéressé après l'écoulement d'un délai de 3 ans à compter de la dernière infraction ayant entraîné un retrait de points, si aucune infraction n'a été commise pendant ce délai.