invalidation : vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire

Lorsque le capital points de votre permis de conduire est devenu nul par l’effet de divers retraits de points dont vous avez fait l’objet consécutivement à des infractions relevées à votre encontre, votre permis de conduire est invalidé.

Vous en êtes informé par un pli recommandé avec A.R du Ministère de l’Intérieur portant en haut à droite la référence « 48 SI ».

Vous n’avez plus le droit de conduire.

Vous disposez d’un délai de 2 mois pour contester la décision d’invalidation dont vous avez fait l’objet.

Néanmoins, si vous n’avez jamais été rendu destinataire de la lettre référence « 48 SI » et même si ce délai est expiré, il est possible de remettre en cause la décision d’invalidation dont vous avez fait l’objet.

Vous devez donc, dans tous les cas, contacter d’urgence le cabinet qui vous conseillera utilement sur la procédure à mettre en œuvre pour vous permettre de recouvrer le droit de conduire.

Si vous n’avez pas contesté ou n’entendez pas contester la décision d’invalidation de votre permis de conduire, vous aurez le droit de repasser les épreuves du permis de conduire à l’issue d’une période d’interdiction de 6 mois, portée à 1 an si votre permis de conduire a été invalidé à 2 reprises, durant une période de 5 ans.

Vous devrez repasser :

- l’épreuve théorique seulement (le Code de la Route) si votre permis de conduire a plus de 3 ans,

- les épreuves théorique et pratique si votre permis de conduire a moins de 3 ans.

Votre nouveau permis sera un permis probatoire, c’est à dire doté d’un capital initial de 6 points.

Lorsqu’on a la chance d’être titulaire d’un permis de conduire doté d’un capital de 12 points, ce qui devient de plus en plus rare, puisque tout permis obtenu depuis le 1er mars 2004 est doté d’un capital de 6 points, il convient de tout mettre en œuvre pour éviter l’invalidation de son permis de conduire.