Perte de points pendant la période probatoire

Stage de récupération de points obligatoire pendant la période

Lorsqu'un conducteur perd 3 points ou plus (sauf si l'infraction entraîne l'invalidation du permis de conduire) au cours de la période probatoire, il doit obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le moment où il en a été informé par lettre recommandée (lettre 48N).

Le fait de ne pas se soumettre à cette obligation de stage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (amende pouvant atteindre 750 Euros) et d'une peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

L'attestation remise en fin de stage permet au conducteur de faire une demande de remboursement de l'amende et de récupérer jusqu'à 4 points (sans pouvoir dépasser le nombre maximal de points affectés au permis pendant la période probatoire). Cette récupération de points ne peut toutefois avoir lieu qu'une fois tous les deux ans pour un même conducteur.

Stage de récupération de points facultatif pendant la période

Le stage est obligatoire en cas de perte d'au moins 3 points en une seule fois, mais rien ne s'oppose à qu'un conducteur suive un stage volontaire avant d'avoir perdu ses six points à la suite de plusieurs infractions entraînant des retraits d'1 ou 2 points.