Suspension administrative

Le Préfet territorialement compétent peut, si vous avez commis une infraction considérée comme grave (excès de vitesse de plus de 40 km/h ou 50 km/h au dessus de la limite de vitesse autorisée, alcoolémie, conduite en dépit d’une mesure d’interdiction de conduire…), et dans le cas où vous avez fait l’objet d’un avis de rétention, suspendre votre permis de conduire pour une durée maximum de 6 mois.

Dans la pratique, l’arrêté de suspension immédiate de votre permis de conduire est pris par le Préfet immédiatement après l’expiration du délai de 72 heures.

Vous pouvez dans certains cas contester la légalité de cet arrêté, ce qui peut vous permettre de recouvrer le droit de conduire avant l’expiration de la suspension ordonnée par le Préfet.

Si vous souhaitez contester l’arrêté du Préfet, il y a lieu de contacter le cabinet pour qu’il vous conseille utilement sur la procédure à mettre en œuvre.