Les dirigeants de sociétés

La multiplication des contrôles de vitesse a engendré la création d'un poste budgétaire pour les sociétés composées d'un parc automobile important.

Elle a amené par ailleurs un nouveau risque : celui d'être dans l'impossibilité de fournir du travail à un employé qui a une mission impliquant obligatoirement la conduite d'un véhicule et donc d'être titulaire d'un permis de conduire.

Afin de pouvoir travailler en toute sérénité et pour conserver les points tant du dirigeant de droit de la société que des salariés, il est devenu indispensable d'agir en amont.

Il faut savoir, par exemple, que lorsqu'un de vos salariés est flashé dans un des véhicules de votre société vous pouvez :

- payer et perdre des points,
- dénoncer votre salarié qui perdra des points,
- contester et ne risquer aucune perte de points (vous n'avez, en effet, aucune obligation de dénoncer votre salarié et la pratique veut qu'à 98 % les clichés ne permettent pas d'identifier le conducteur).

Vous agirez alors en qualité de «pécuniairement redevable», c'est à dire de dirigeant de droit de la société titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule contrôlé et vous ne risquerez plus de perte de points.

Seule une amende pourra être prononcée à votre encontre.

Le cabinet MOUNIER se chargera de contester l'ensemble des infractions dont votre société et ses employés feront l'objet.

Des honoraires forfaitaires seront dans ce cas à convenir en fonction du nombre de véhicules et des risques.

Consultez nos conseils relatifs aux véhicules de société :

Un véhicule de ma société a été "flashé" pour excès de vitesse

Un véhicule de ma société a été "flashé" pour grand excès de vitesse

Un véhicule de ma société a été "flashé" pour franchissement d'un feu rouge

Consultez nos cas d'urgence animés :

Je suis le dirigeant de la société propriétaire du véhicule flashé : je paie l'amende

Je suis le dirigeant de la société propriétaire du véhicule flashé : je dénonce mon salarié

Je suis le dirigeant de la société propriétaire du véhicule flashé : je conteste l'amende