La justice manque de moyens : augmentation des frais de justice

Les taxes imposées lors d’une condamnation au tribunal ont augmentées de plus de 40% depuis le 1er janvier 2015.

Évidemment, si vous êtes relaxé par le tribunal, vous n’aurez pas à procéder au règlement de ces frais de justice.

En revanche, si vous êtes condamné par le Tribunal de Police il vous en coûtera 31 au lieu de 22 euros et 127 au lieu de 90 euros si vous êtes condamné par le tribunal correctionnel.

Ces frais vous seront également imputés si vous êtes condamné par ordonnance pénale ou la Maison de Justice.

Rappelons que les frais de justice sont de 300 euros pour les condamnations de « conduite sous l’empire de stupéfiants ».

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